Décision (PESC) 2016/318 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/318
RattachementDécision (PESC) 2016/318
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0318)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/318EUR-Lex →

(4) Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC s'appliquent jusqu'au 6 mars 2016 pour l'ensemble des personnes. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il convient de proroger l'application de ces mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2017 pour seize personnes, de supprimer la mention relative à une personne et d'actualiser l'exposé des motifs concernant trois personnes.

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