(1) La décision 2004/842/CE de la Commission établit les règles d'étiquetage officiel des emballages de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée.
Décision d'exécution (UE) 2016/320 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/320
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016D0320)
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