Décision d'exécution (UE) 2016/320 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/320
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016D0320)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/320EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2004/842/CE en conséquence.

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