Décision d'exécution (UE) 2016/335 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/335
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/335
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0335)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/335EUR-Lex →

Des dérogations au règlement (UE) no 691/2011, telles qu'elles figurent à l'annexe de la présente décision, sont accordées au Royaume d'Espagne, à la République française, à la République italienne et à la République de Chypre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).