DÉROGATIONS
| État membre | Dérogation | Fin de la dérogation
| Royaume d'Espagne | Annexe V — Comptes du secteur des biens et services environnementaux | 31 décembre 2018
| République française | Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie. Tableau des emplois des flux d'énergie (tableau B): total des emplois et ventilation des produits par utilisateur «P.14 Essence moteur et aviation (sans biocomposants)», «P.17 Diesel de transport (sans biocomposants)» et «P.24 Biocarburants liquides» | 30 septembre 2019
| Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie. Tableau des emplois des flux d'énergie générant des émissions (tableau C): total des emplois et ventilation des produits par utilisateur «P.14 Essence moteur et aviation (sans biocomposants)», «P.17 Diesel de transport (sans biocomposants)» et «P.24 Biocarburants liquides» | 30 septembre 2019
| Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie. Tableau de concordance (tableau E): «P.14 Essence moteur et aviation (sans biocomposants)», «P.17 Diesel de transport (sans biocomposants)» et «P.24 Biocarburants liquides» | 30 septembre 2019
| République italienne | Annexe V — Comptes du secteur des biens et services environnementaux | 31 décembre 2018
| République de Chypre | Annexe IV — Comptes des dépenses de protection de l'environnement | 31 décembre 2019
| Annexe V — Comptes du secteur des biens et services environnementaux | 31 décembre 2019
| Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie | 30 septembre 2019