(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 691/2011, la Commission peut adopter des actes d'exécution en vue d'accorder des dérogations aux États membres durant les périodes de transition prévues aux annexes dudit règlement, pour autant que les systèmes statistiques nationaux exigent des adaptations majeures.
Décision d'exécution (UE) 2016/335 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/335
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/335
Versionacte d'origine du 07/03/2016 (CELEX 32016D0335)
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