Décision d'exécution (UE) 2016/335 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/335
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/335
Versionacte d'origine du 07/03/2016 (CELEX 32016D0335)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/335EUR-Lex →

(2) Le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne et la République de Chypre ont demandé de telles dérogations en raison de la nécessité d'apporter des adaptations d'importance majeure à leurs systèmes statistiques nationaux pour se conformer au règlement (UE) no 691/2011. Ces dérogations devraient être octroyées aux États membres demandeurs.

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