Décision d'exécution (UE) 2016/335 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/335
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/335
Versionacte d'origine du 07/03/2016 (CELEX 32016D0335)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/335EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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