(1) Le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997 a fait de la participation aux agences de l'Union un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion. Les conclusions dudit Conseil européen énoncent que «les pays candidats pourront participer à des agences de l'Union, sur décision à prendre au cas par cas».
Décision (UE) 2016/357 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/357
RattachementDécision (UE) 2016/357
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0357)
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