Décision (UE) 2016/357 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/357
RattachementDécision (UE) 2016/357
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0357)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/357EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil prévoit que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «l'Agence») est ouverte à la participation des pays candidats, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 dudit règlement.

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