Décision (UE) 2016/357 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/357
RattachementDécision (UE) 2016/357
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0357)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/357EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 12, paragraphe 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, prévu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil, le directeur de l'Agence peut autoriser le recrutement de ressortissants de l'ancienne République yougoslave de Macédoine jouissant de tous leurs droits civiques,

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