Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision no 529/2013/UE est modifiée comme suit:
1. À l'annexe II, le texte suivant est inséré après la mention relative à la Bulgarie:
| «Croatie | – 6 289».
2. À l'annexe V, le texte suivant est inséré pour la superficie (ha), le couvert arboré (%) et la hauteur d'arbre (m), respectivement, après la mention relative à la Bulgarie:
| «Croatie | 0,1 | 10 | 2».
3. À l'annexe VI, le texte suivant est inséré après la mention relative à la Bulgarie:
| «Croatie | 1990».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.