Décision (UE) 2016/374 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/374
RattachementDécision (UE) 2016/374
Versionacte d'origine du 14/03/2016 (CELEX 32016D0374)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/374EUR-Lex →

(2) La décision no 529/2013/UE du Parlement européen et du Conseil fixe les niveaux de référence des États membres pour la gestion des forêts, les valeurs minimales relatives à la définition d'une forêt et l'année ou la période de référence des émissions dans ses annexes II, V et VI, respectivement.

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