(3) Par suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013, il convient que les annexes II, V et VI, respectivement, de la décision no 529/2013/UE comprennent aussi le niveau de référence spécifique, les valeurs relatives à la définition d'une forêt et l'année de référence pour la Croatie.
Décision (UE) 2016/374 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/374
RattachementDécision (UE) 2016/374
Versionacte d'origine du 14/03/2016 (CELEX 32016D0374)
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