Décision (UE) 2016/374 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/374
RattachementDécision (UE) 2016/374
Versionacte d'origine du 14/03/2016 (CELEX 32016D0374)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/374EUR-Lex →

(4) Il y a dès lors lieu de modifier la décision no 529/2013/UE en conséquence,

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