Le lacto-N-néotétraose tel que spécifié dans l'annexe I peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies dans l'annexe II et à concurrence des niveaux maximaux établis dans cette annexe, sans préjudice des dispositions spécifiques des directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2002/46/CE, 2006/125/CE, 2006/141/CE, des règlements (CE) no 1925/2006 et (CE) no 41/2009 ainsi que du règlement d'exécution (UE) no 828/2014.
Décision d'exécution (UE) 2016/375 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/375
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/375
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0375)
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