La mesure adoptée par l'Allemagne visant à interdire la mise sur le marché d'une dénudeuse de fils de type QJ-001 fabriquée par Taizhou City Luqiao Qi Jin Wire Peeling Machine Manufacturing (Chine) et distribuée par Fringo GmbH&Co.KG, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin, est justifiée.
Décision d'exécution (UE) 2016/382 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/382
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/382
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0382)
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