Décision d'exécution (UE) 2016/382 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/382
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/382
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0382)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/382EUR-Lex →

(1) Conformément à la procédure exposée à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2006/42/CE, l'Allemagne a informé la Commission d'une mesure visant à interdire la mise sur le marché d'une dénudeuse de fils de type QJ-001 fabriquée par Taizhou City Luqiao Qi Jin Wire Peeling Machine Manufacturing (Chine) et distribuée par Fringo GmbH&Co.KG, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin.

Aller plus loin

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