(2) La raison de cette mesure était la non-conformité de la dénudeuse de fils avec les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe I de la directive 2006/42/CE.
Décision d'exécution (UE) 2016/382 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/382
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/382
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0382)
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