(5) Selon la section 1.7.1 («Informations et avertissements sur la machine») de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, toute information et tout avertissement écrit ou verbal doit être exprimé dans une ou des langue(s) officielle(s) de la Communauté pouvant être déterminée(s) conformément au traité par l'État membre dans lequel la machine est mise sur le marché et/ou mise en service, et accompagné, sur demande, de versions dans toute autre langue officielle de la Communauté comprise par les opérateurs. Dans le cas de la dénudeuse de fils, les avertissements figurant dans le manuel étaient rédigés uniquement en langue anglaise.
Décision d'exécution (UE) 2016/382 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/382
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/382
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0382)
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