(6) La section 1.7.4.2 («Contenu de la notice d'instructions») de l'annexe I de la directive 2006/42/CE précise les informations que tout manuel d'instructions doit contenir. Le manuel d'utilisation de la dénudeuse de fils ne contenait pas d'informations sur les risques résiduels qui subsistent en dépit de l'intégration de la sécurité dans la conception de la machine et de la prise de mesures de protection et de mesures de prévention complémentaires, ni d'informations sur les émissions de puissance acoustique, comme le requiert la section 1.7.4.2, point l). Les plans, schémas, descriptions et explications nécessaires pour l'utilisation, l'entretien et la réparation de la machine ainsi que pour la vérification de son bon fonctionnement, requis à la section 1.7.4.2, point e), faisaient défaut ou étaient peu clairs dans une très large mesure.
Décision d'exécution (UE) 2016/382 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/382
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/382
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0382)
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