(8) L'examen des éléments de preuve fournis par les autorités allemandes confirme que la dénudeuse de fils de type QJ-001, fabriquée par Taizhou City Luqiao Qi Jin Wire Peeling Machine Manufacturing (Chine) et distribuée par Fringo GmbH&Co.KG (Allemagne), n'est pas conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité visées à l'article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/42/CE et que cette non-conformité engendre de sérieux risques de blessure pour les utilisateurs. Il y a donc lieu de considérer que la mesure prise par l'Allemagne est justifiée,
Décision d'exécution (UE) 2016/382 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/382
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/382
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0382)
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