Décision d'exécution (UE) 2016/422 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/422
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/422
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0422)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/422EUR-Lex →

(2) La décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission fixe les objectifs de performance de l'Union, dont un objectif d'efficacité économique pour les services de navigation aérienne en route, exprimé en coûts unitaires fixés pour la fourniture de ces services, pour la deuxième période de référence couvrant les années 2015 à 2019.

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