Décision (UE) 2016/431 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/431
RattachementDécision (UE) 2016/431
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0431)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/431EUR-Lex →

(1) Dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur la mobilité et les migrations, l'Union et la République populaire de Chine ont approuvé un programme de coopération prévoyant des mesures dans le domaine de la migration irrégulière et de la politique des visas, y compris un accord réciproque exemptant les titulaires d'un passeport diplomatique de l'obligation de visa.

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