Décision (UE) 2016/431 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/431
RattachementDécision (UE) 2016/431
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0431)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/431EUR-Lex →

(2) Le 14 septembre 2015, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République populaire de Chine en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (ci-après dénommé «l'accord»).

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