(3) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 21 septembre 2015 et ont été menées à bien avec succès par le paraphe de ce dernier, au moyen d'un échange de lettres, le 3 novembre 2015 par l'Union et le 4 novembre 2015 par la République populaire de Chine.
Décision (UE) 2016/431 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/431
RattachementDécision (UE) 2016/431
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0431)
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