(2) La décision 2008/444/CE de la Commission prévoit une participation financière de l'Union aux dépenses supportées par l'Allemagne pour financer les mesures prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2007, conformément à la décision 2009/470/CE du Conseil. En conséquence, un premier versement de 950000,00 EUR a été effectué en faveur de l'Allemagne au titre de la participation financière de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/529 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/529
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/529
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016D0529)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.