(3) En vertu de la décision d'exécution 2011/800/UE de la Commission, un deuxième versement de 1950000,00 EUR a été effectué au titre de la participation financière de l'Union et, en vertu de la décision d'exécution 2014/131/UE de la Commission, un troisième versement de 1000000,00 EUR a été effectué au titre de la participation financière de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/529 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/529
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/529
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016D0529)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.