Décision d'exécution (UE) 2016/529 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/529
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/529
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016D0529)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/529EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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