Décision d'exécution (UE) 2016/544 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02016D0544-20170707, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2016).

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/544
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/544
VersionConsolidée au 07/07/2017 (CELEX 02016D0544-20170707)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/544EUR-Lex →

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

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