(5) Conformément à l'article 13 du traité MES, la Commission européenne, en liaison avec la BCE, et avec la collaboration des services du FMI, a terminé l'évaluation le 10 juillet 2015 et a conclu que les conditions d'un soutien financier à la Grèce, sous la forme d'un prêt relevant du MES, étaient en place. Les besoins de financement étaient estimés à 86 000 millions d'EUR.
Décision d'exécution (UE) 2016/544 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/544
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/544
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0544)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.