Décision d'exécution (UE) 2016/544 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/544
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/544
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0544)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/544EUR-Lex →

(7) Le 16 juillet 2015, le conseil des gouverneurs du MES a invité la Commission, en liaison avec la BCE, le MES, les autorités grecques, et, lorsqu'il y a lieu, le FMI, à convenir d'un programme d'ajustement macroéconomique pour la Grèce. Ce programme a été établi conformément à la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 472/2013. Le 11 août 2015, ces institutions sont parvenues avec le gouvernement grec à un accord au niveau technique sur un programme d'ajustement macroéconomique (ci-après dénommé «programme»). Le programme présenté par la Grèce à la Commission et au Conseil a pour but de garantir l'adoption d'une série de réformes nécessaires pour améliorer la soutenabilité des finances publiques ainsi que pour assurer la stabilité financière et promouvoir la croissance, l'emploi et l'équité sociale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).