Décision (PESC) 2016/563 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/563
RattachementDécision (PESC) 2016/563
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0563)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/563EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2014/486/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions appropriées concernant l'acceptation de contributions d'États tiers à l'EUAM Ukraine.

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