Décision (PESC) 2016/563 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/563
RattachementDécision (PESC) 2016/563
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0563)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/563EUR-Lex →

(3) La Turquie devrait être exonérée de contributions financières au budget de l'EUAM Ukraine,

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