(2) Le 11 décembre 2009, l'entreprise Aker BioMarine Antarctic AS a notifié à la Commission son intention de mettre sur le marché un extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) sur la base d'un avis de l'organisme finlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires sur son équivalence substantielle avec un extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) autorisé par la décision 2009/752/CE.
Décision d'exécution (UE) 2016/598 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/598
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/598
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016D0598)
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