Décision d'exécution (UE) 2016/598 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/598
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/598
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016D0598)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/598EUR-Lex →

(5) Le 22 janvier 2015, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

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