Décision d'exécution (UE) 2016/598 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/598
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/598
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016D0598)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/598EUR-Lex →

(7) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. Il convient d'autoriser l'utilisation d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) sans préjudice des prescriptions de cet acte législatif.

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