Décision d'exécution (UE) 2016/600 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/600
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/600
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016D0600)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/600EUR-Lex →

(2) L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB.

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