Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé ou risque d'ESB indéterminé.
(2) L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB.
(3) L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d'ESB.
(4) En mai 2014, dans sa résolution no 18 — Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine, l'Assemblée générale de l'OIE a décidé d'accorder à la Roumanie le statut de «pays à risque d'ESB négligeable». Le 27 juin 2014, la Commission scientifique pour les maladies animales de l'OIE a suspendu ce statut de pays à risque d'ESB négligeable en raison de la notification d'un cas d'ESB atypique faite par la Roumanie le 20 juin 2014.
(5) En mai 2015, l'Assemblée générale de l'OIE a modifié le chapitre ESB du Code sanitaire pour les animaux terrestres (ci-après le «Code») en ajoutant la phrase suivante à son article 11.4.1: «Aux fins de la reconnaissance officielle du statut au regard du risque d'encéphalopathie spongiforme bovine, l'encéphalopathie spongiforme bovine exclut l'encéphalopathie spongiforme bovine “atypique”, une forme de la maladie qui surviendrait spontanément dans toutes les populations bovines à une fréquence très basse».
(6) Étant donné que le statut de pays à risque d'ESB négligeable accordé à la Roumanie a été suspendu en raison de la détection d'un cas d'ESB atypique et que la nouvelle version du Code exclut l'ESB atypique aux fins de la reconnaissance officielle du statut au regard du risque d'ESB, la Commission scientifique pour les maladies animales de l'OIE a décidé, avec effet au 8 décembre 2015, de rétablir le statut de pays à risque d'ESB négligeable de la Roumanie.
(7) Afin de tenir compte de cette décision, la liste des pays figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée.
(8) Il convient dès lors de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
L'annexe de la décision 2007/453/CE est modifiée comme suit:
1) L'entrée «— Roumanie» est insérée dans la partie «A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable» entre les entrées «— Portugal» et «— Slovénie».
2) L'entrée «— Roumanie» est supprimée dans la partie «B. Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé».
Les États membres sont destinataires de la présente décision.