(4) En mai 2014, dans sa résolution no 18 — Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine, l'Assemblée générale de l'OIE a décidé d'accorder à la Roumanie le statut de «pays à risque d'ESB négligeable». Le 27 juin 2014, la Commission scientifique pour les maladies animales de l'OIE a suspendu ce statut de pays à risque d'ESB négligeable en raison de la notification d'un cas d'ESB atypique faite par la Roumanie le 20 juin 2014.
Décision d'exécution (UE) 2016/600 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/600
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/600
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016D0600)
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