(6) Étant donné que le statut de pays à risque d'ESB négligeable accordé à la Roumanie a été suspendu en raison de la détection d'un cas d'ESB atypique et que la nouvelle version du Code exclut l'ESB atypique aux fins de la reconnaissance officielle du statut au regard du risque d'ESB, la Commission scientifique pour les maladies animales de l'OIE a décidé, avec effet au 8 décembre 2015, de rétablir le statut de pays à risque d'ESB négligeable de la Roumanie.
Décision d'exécution (UE) 2016/600 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/600
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/600
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016D0600)
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