Décision (PESC) 2016/602 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/602
RattachementDécision (PESC) 2016/602
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016D0602)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/602EUR-Lex →

(1) L'article 10, paragraphe 4, de la décision 2014/486/PESC du Conseil prévoit que les modalités précises de la participation d'États tiers font l'objet d'accords conclus conformément à l'article 37 du traité sur l'Union européenne.

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