Décision (PESC) 2016/602 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/602
RattachementDécision (PESC) 2016/602
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016D0602)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/602EUR-Lex →

(2) Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue de la signature d'un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (ci-après dénommé «accord»).

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