Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/184/PESC, concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie.
(2) Le 28 avril 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/666, qui proroge les mesures restrictives jusqu'au 30 avril 2016.
(3) Sur la base d'un réexamen de la décision 2013/184/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 30 avril 2017.
(4) Il y a lieu de modifier la décision 2013/184/PESC en conséquence,
L'article 3 de la décision 2013/184/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
La présente décision s'applique jusqu'au 30 avril 2017. Elle est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.