Décision (PESC) 2016/627 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/627
RattachementDécision (PESC) 2016/627
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016D0627)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/627EUR-Lex →

(2) Le 28 avril 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/666, qui proroge les mesures restrictives jusqu'au 30 avril 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).