Décision (UE) 2016/630 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/630
RattachementDécision (UE) 2016/630
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0630)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/630EUR-Lex →

(1) L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006 (ci-après dénommé «l’accord de réadmission») est entré en vigueur le 1er juin 2007.

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