Décision (UE) 2016/630 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/630
RattachementDécision (UE) 2016/630
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0630)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/630EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de déterminer la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de réadmission mixte, à l’égard de la recommandation relative aux demandes de réadmission nécessitant l’organisation d’auditions.

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