Décision (UE) 2016/630 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/630
RattachementDécision (UE) 2016/630
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0630)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/630EUR-Lex →

(9) Le Danemark n’est pas lié par l’accord de réadmission ni soumis à son application et ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision,

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