Décision d'exécution (UE) 2016/687 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/687
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/687
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0687)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/687EUR-Lex →

(1) Dans le programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR) établi par la décision no 243/2012/UE, le Parlement européen et le Conseil ont fixé l'objectif de recenser au moins 1 200 MHz de radiofréquences appropriées permettant de satisfaire la demande croissante de trafic de données sans fil dans l'Union d'ici à 2015. En outre, il est prévu, dans le cadre du PPSR, que la Commission, en coopération avec les États membres, veille à assurer la mise à disposition de fréquences suffisantes pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux (PMSE), pour soutenir le développement de services liés à la sécurité et la libre circulation des équipements qui y sont associés ainsi que le développement de solutions interopérables innovantes dans le domaine de la protection du public, de la protection civile et des secours en cas de catastrophe (PPDR) et pour l'internet des objets. Le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) a adopté un rapport sur les besoins stratégiques sectoriels en matière de spectre radioélectrique, qui porte notamment sur les besoins en matière de radiofréquences en ce qui concerne les applications PPDR, les applications PMSE et l'internet des objets.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0687. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).