Article considérant 10

(10) Les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'utiliser des parties de la bande 700 MHz pour répondre à des besoins nationaux spécifiques. Il pourrait s'agir, outre les services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil, d'utilisations qui se rapportent aux priorités sectorielles de la politique de l'Union européenne en matière de spectre radioélectrique, notamment en ce qui concerne les PMSE, les communications PPDR et l'internet des objets, en vue d'assurer une utilisation efficace du spectre. À cet égard, il est également possible d'utiliser la bande 790-791 MHz sans préjudice de la décision 2010/267/UE de la Commission. Appliquer, pour répondre à ces besoins nationaux, une approche souple en matière d'harmonisation des radiofréquences disponibles dans la bande 700 MHz fondée sur un ensemble limité d'options nationales permettrait de réaliser des économies d'échelle en matière d'équipements et d'assurer la coordination transfrontière. Il convient de se limiter aux bandes de fréquences disponibles en prévoyant aussi, le cas échéant, une méthode duplex et un plan de canalisation correspondants. Les décisions concernant la mise en œuvre des options nationales et les combinaisons d'options nationales appropriées, ainsi que l'organisation de leur coexistence, devraient relever des États membres. L'utilisation de radiofréquences pour des options nationales devrait également garantir la coexistence avec les services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil conformes au plan de base.